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Modification d'une inscription au RSAC

 

Modification d'une mention

En cas de changement de l'une des mentions déclarées lors de l'immatriculation, il convient de procéder à une modification.

 

Pièces à fournir (arrêté du 8 janvier 1993) :

Personnes physiques

  • 2 exemplaires de l'imprimé AC2
  • 1 règlement à l'ordre du "Greffe du Tribunal de Commerce de NIORT"

Personnes morales

  • 2 exemplaires de l'imprimé M2
  • 1 règlement à l'ordre du "Greffe du Tribunal de Commerce de NIORT"

Tarifs :

FormalitéTarif
Inscription modificative avec 4 extraits 14,94

Télécharger :

 Imprimé AC2

 Imprimé M2



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