Annuaire du Tribunal de Commerce de Niort

 

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Juridictions

Tribunal de Grande Instance (TGI)

Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.


En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :


  • TGI de Niort
    2 rue du Palais
    BP 8819
    79028 Niort cedex

    Téléphone : 05.49.77.22.50
    Fax : 05.49.77.22.81

Cour d'Appel

Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Niort.


  • Cour d'Appel de Poitiers
    10 place Alphonse Lepetit
    BP 527
    86020 Poitiers cedex

    Téléphone : 05.49.50.22.00
    Fax : 05.49.50.22.04



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